jeudi 25 juillet 2024 | 4:17 pm

Mise au point aux spéculations sur les observations de l’InspectionGénérale des Finances sur AFRITECH/IDEMIA.

ART 1 OK

Contre les allégations non conformes aux observations de l’IGF face aux modalités de collaboration entre AFRITECH/ IDEMIA partenaires pour la production des cartes d’identité congolaises, il est bien important d’apporter certains éclaircissements sur ces observations, avec des éléments techniques et rationnels afin d’éclairer la lanterne du public.
IDEMIA et AFRITECH sont ensemble depuis bien longtemps. En Afrique de l’ouest où ils travaillent depuis bientôt 10 ans, ils sont sous l’appellation IDEMIA/ AFRITECH. En République Démocratique du Congo, vu les conditions de pénétration pour une installation et une garantie d’affaires, cette appellation a pris une formulation contraire en faisant passer AFRITECH en premier et IDEMIA en second afin d’assurer sa technicité. Pour plus des détails, vous lirez à travers les lignes qui suivent, les explications techniques sur chaque observation soulevée par l’IGF.

Observation 1, selon l’IGF, le Groupement AFRITECH/IDEMIA ne dispose pas des ressources pour
financer sa participation. Le contrat prévoit que l’État Congolais fournisse à ce Groupement
une garantie devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales. Ladite
garantie portera sur la séquestration des avoirs de la Banque Centrale du Congo par la banque
commerciale préteuse. Cette opération tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité

Réponse : Cette observation ne cadre pas à la réalité. Il est plutôt indiqué que le partenaire privé mobilise son financement auprès des partenaires financiers internationaux et nationaux en 2e ressort. Le montage financier requiert tel que stipulé à l’Article 24.
Engagement ferme de l’Autorité contractante

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à travers l’Autorité contractante prend
l’engagement de payer régulièrement le remboursement consenti au titre du présent
Contrat. Cet engagement consiste à solliciter durant cinq (05) ans et à chaque exercice budgétaire, le
crédit devant servir au paiement du loyer annuel conformément aux modalités retenues dans le présent
contrat.
Il ne s’agit pas d’une garantie souveraine mais d’une planification budgétaire sur 5 ans à
planifier par l’autorité contractante.

Observation 2 : Le coût total de ce projet est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement
la construction des infrastructures immobilières du projet évaluées à USD 444 Millions.

Réponse : Ici encore, rien de pareil ne répond à la logique. Le cout de 444 millions n’est pas pour les infrastructures immobilières. Ce coût est pour les
infrastructures numériques, les logiciels, brevets, propriété intellectuelle et surtout la production et la
délivrance des cartes aux citoyens. Ce ne sont pas des infrastructures physiques. Ce montant se
décompose comme suit :
Matériels d’identification et délivrance des cartes
Item
PU
Qte
Services professionnels
Spécification, développement, installation, déploiement et test des systèmes de personnalisation et de production de la carte d’identité.

Observation 3 : La durée prévue du contrat pour 20 ans de partage des produits du projet (USD
2 Milliards) dont 60% au bénéfice d’AFRITECH/IDEMIA. 20% pour l’État Congolais et 20%
pour le remboursement de la dette ne se justifie pas, étant donné la nullité de l’apport de
AFRITECH/IDEMIA qui reste conditionné par la garantie de l’État.

Réponse : Les recettes annexes sont partagées tels que stipulées à l’article 22 comme suit :
Ces recettes sont partagées sur la base suivante :

  • Un tiers (1/3) à l’Autorité Contractante ;
  • Un tiers (1/3) pour servir de remboursement à l’investissement initial, frais financiers et les
    coûts d’exploitation des Centres
  • Un tiers (1/3) au Titulaire.
    L’autorité contractante est protégée contre tout risque d’exploitation notamment au niveau des
    variations de profits car le partage est sur le chiffre d’affaires et non le profit. Le partenaire privé prendseul le risque des couts d’exploitation.

Observation 4 : La Firme Française IDEMIA/France, contactée par l’Inspection Générale des
Finances. ne reconnait pas sa participation à ce projet de cartes d’identité en RD Congo mais
affirme que la Société AFRITECH est un client qui pourra s’approvisionner auprès d’elle en
équipements. Il en découle que la dénomination utilisée dans ce projet AFRITECH/IDEMIA est
une USURPATION.

Réponse : Cette affirme semble très dangereuse. L’accord entre Afritech et Idemia est clarifié dans un accord confidentiel entre les parties. La lettre de la réponse envoyée par Idemia est jointe et ne stipule nullement que Idemia n’est pas engagée dans le projet. Afritech est l’entreprise responsable du contrat et est en charge de mettre en place les lettres de crédit Idemia qui est le partenaire technique. Cet accord est celui qui donne les garanties adéquates pour Idemia afin que cette dernière puisse transférer son expertise en RDC et financer la mise en oeuvre du projet. Afritech émet des lettres de crédits à Idemia qui garantissent son paiement même en cas de défaut de l’autorité contractante.

Conclusion : Les actions suivantes ont déjà été faites et démontrent que le projet a déjà démarré et
pourra reprendre très rapidement : – – –
Le logiciel permettant la constitution du fichier général de la population a été développé
L’identification physique et biométrique des personnalités a débuté et les cartes d’identité remises
Les premiers équipements permettant l’identification de masse pour Kinshasa sont déjà sur place
Le montage contractuel et financier actuel permet de garantir l’investissement de Idemia qui accepte
être payé sur une période de 5 ans malgré le risque pays car en Afrique de l’Ouest, Afritech et Idemia
ont une Joint-Venture. Près de 100 ressources Idemia et Afritech sont mobilisées depuis près de 6 mois
et les commandes initiales pour les fournitures ont été lancées. Nous restons déterminés à relancer le projet d’identification de Kinshasa et à le finir dans un délai de 6 à 9 mois.

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